Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Eurovanille. 

Le site internet Eurovanille est un service de : 

La SAS EUROVANILLE 

Située Route de Maresquel 62870 Gouy Saint André – France 

Adresse du site internet : www.eurovanille.com 

Adresse e-mail : commercial@eurovanille.com 

Téléphone : +33 3 21 90 00 10 

  

Le site internet Eurovanille commercialise les produits suivants, à destination des clients professionnels : Gousses de vanille, extraits et arômes naturels de vanille, pâtes de vanille, poudres de vanille, perle de vanille, autres produits de vanille, ingrédients pour la pâtisserie et la cuisine. 

  

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à sa passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

  

Prix 

  

Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes (H.T). Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande client. Aux prix hors taxes s’ajoute la TVA (le cas échéant) et les autres taxes susceptibles d’être ajoutées au moment de la commande. Les prix ne tiennent pas comptent des frais de transport qui, s’ils s’appliquent, seront indiqués avant la validation de la commande. 

Le Client pourra bénéficier de remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande. 

Les remises s’entendent comme une réduction immédiate accordée au Client sur le prix d’un ou de plusieurs produits, calculées sur le prix de vente H.T. 

Les ristournes s’entendent comme le remboursement au Client d’une partie de la somme qu’il a déjà payée à la suite d’une ou de plusieurs commandes effectuées. 

  

 

Produits 

  

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

  

Valeurs Nutritionnelles 

  

Les valeurs nutritionnelles des produits proposés sont disponibles sur les fiches techniques des produits. En cas de non-présence de l’une des fiches techniques, le Client peut solliciter sa réception en utilisant le formulaire de contact présent sur le site internet. 

  

Commande 

  

Les commandes ne sont parfaites qu’à partir du moment où elles ont été confirmées par le Vendeur au moyen d’un écrit ou d’un accusé réception et que la disponibilité des produits demandés a été validée par la société. 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit l’échange du produit par un produit de substitution équivalent, soit le remboursement pur et simple. 

Aucune commande inférieure à 150€ H.T ne pourra être acceptée. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Eurovanille dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.  L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

  

Transfert de Propriété 

  

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet règlement par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès leur enlèvement chez le Vendeur par le Transporteur. 

  

Conditions de Paiement 

  

 Les factures sont payables à échéance et selon le mode de règlement indiqué dans l’encart « conditions de règlement » présent au recto des factures. 

Tout retard de paiement au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée au Client, entraînera de plein droit la suspension de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Des pénalités de retard peuvent être appliquées selon un taux déterminé (article L441-10 du code de commerce). De plus, sera due une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros H.T, étant précisé que le Vendeur se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatifs. 

Toute détérioration du crédit du Client pourra justifier la présentation de garanties ou le règlement comptant de toute nouvelle commande. 

Toute première commande passée peut être soumise à un règlement comptant, par carte bleue en cas d’absence de couverture crédit. 

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande en cas de retard de paiement d’une commande antérieure par le Client. 

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. 

  

Transport – Livraison - Retour 

  

Des frais de transport s’appliquent lorsque les conditions de franco qui sont précisées dans les tarifs affichés sur le site internet Eurovanille ne s’appliquent pas. Franco à partir de 250€ H.T. 

Le délai d’expédition est estimé à 72h (hors week-ends et jours fériés). La livraison est effectuée par Chronopost ou DHL. 

Les délais d’expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. En conséquence, tout retard ou livraison partielle n’autorise le Client à annuler sa commande, à refuser la marchandise lors de sa livraison ou à demander quelconque indemnité. 
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute livraison si le Client n’est pas à jour dans ses obligations envers le Fournisseur, quelle qu’en soit la cause. 

A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le client. La preuve du défaut de qualité et de la responsabilité du Client devra toujours être rapportée par le destinataire. Le Client remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client 

Tout retour de marchandise jugée conforme à la livraison ne pourra être effectué sans l’accord préalable du Service commercial de la société Eurovanille. Tout produit retourné sans cet accord ne pourra donner lieu ni à un avoir, ni à un remboursement. 

  

  

Garantie 

  

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d'une garantie d'une durée conforme à la DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) définie et précisée dans les fiches techniques de nos produits, à compter de la date de production, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. 

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part du Client, ou de force majeure. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. 

Le Vendeur pourra remplacer les produits sous garantie jugés défectueux. 

Le remplacement des produits n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. 

  

Force Majeure 

  

Dans tous les cas de force majeure, le Vendeur peut, de plein droit, si il l’estime nécessaire, résilier toutes les commandes quelles qu’elles soient ou en modifier les quantités. 

Il est entendu que les grèves au sein de son personnel ou de celui de ses propres cocontractants, notamment les fournisseurs, constituent un tel événement. 

  

Droit Applicable – Langue du Contrat 

  

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

  

Litiges 

  

A défaut de toute conciliation amiable entre le Vendeur et le Client, tous les litiges relatifs à nos CGV ou contrats conclus entre le Vendeur et le Client seront soumis au tribunal de commerce de Boulogne sur Mer (62). 

  

Droit de rétractation 

  

Le Client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.